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  Les compétences et objectifs

Présentation

Initiée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, la communauté de communes devient la cellule de base de la coopération intercommunale. Elle se substitue de plein droit au syndicat au sein duquel les communes étaient antérieurement associées.

Elle a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Organisées en SIVOM depuis 1970, les 9 communes des cantons Nord et Sud de Cosne-Cours sur Loire (Annay, Alligny-Cosne, La Celle sur Loire, Cosne-Cours sur Loire, Myennes, Pougny, Neuvy sur Loire, Saint Loup et Saint Père), étaient toutes destinées à voir leur collaboration se transformer et se renforcer en une véritable alliance permettant de favoriser le développement économique et la mise en place de structures indispensables à la population.

Après une première délibération, les communes ont accepté le principe de participation à la création d’une communauté de communes, ce qui a permis au préfet de déterminer le périmètre communautaire. Les statuts ont ensuite été élaborés par les maires des communes concernées ainsi que les représentants du SIVOM .

Ces statuts, soumis dans un deuxième temps aux conseils municipaux, ont été adoptés par chacun d’eux. Le préfet a ainsi pu prendre un arrêté de création de communauté de communes, dissolvant automatiquement l’ancien SIVOM.

La communauté de communes « Loire et Nohain » a vu le jour le 1er janvier 2000. Son siège est situé au 2, rue Chollet à Cosne sur Loire. Elle compte 17 648 habitants.

M. Alain DHERBIER (Maire de Cosne sur Loire) : Président

M. René MARCELLOT ( Maire - Saint Père) : Vice –Président chargé des finances, de la communication, des marchés de fournitures et de services.

M. Hicham BOUJLILAT (Adjoint au Maire - Cosne) : Vice-président chargé du développement économique, touristique et de la politique de l'habitat

Mme Marie-José ALLAIN ( Maire - Alligny-Cosne) : Vice–Président chargée de la petite enfance, des médiathèques et des associations.

M. Dominique ROSELEUR ( Adjoint au Maire - Annay) : Vice-Président chargé du personnel, du chantier d'insertion et de la cuisine communautaire.

Mme. Sophie CAILLARD ( Adjoint au Maire - Neuvy sur Loire): Vice -Président chargée de l'environnement, des travaux de construction, de réhabilitation et d'aménagement.

Directeur : Jean-Luc Gaspard

Nombre d’employés : 105
· Administration : 14
· Cuisine centrale : 14
· Portage de repas / lien social : 2
· Chantier d’insertion : 8
· Service petite enfance: 24
· Ramassage des Ordures Ménagères: 12
· Piscine : 16
. Réseau des Médiathèques: 15

Caractéristiques du territoire


Population (résidences principales) : 17 648 h
Résidences secondaires : 1098 h
Superficie : 20 920 ha
Nombre de communes adhérentes : 9
Nombre de délégués : 31 (voir liste)

Voir les statuts de la Communauté de Communes Loire et Nohain (version 6 octobre 2008 ( format PDF - 746 k)

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Réalisations

- Construction d'une Plate forme multi filières de traitement des déchets,
- Gestion de l'assainissement non Collectif
- Construction de 2 médiathèques : à Cosne et à Neuvy sur Loire
- Aménagement du Parc d'Activités du Val de Loire avec: Construction du Village d'Entreprises, Création d'un lotissement tertiaire, d'un lotissement de services et d'une zone artisanale
- Réhabilitation de l'Ecole de Musique
- Cuisine cuisine centrale
- Ouverture de l'Ecole de la Deuxième Chance Bourgogne-Nivernaise
- Réalisation d'une Aire d'Accueil des Gens du Voyage

Télécharger le rapport d'activités 2010 (1 Mo)

   

Projets à Moyen et long terme


- réalisation d'une maison du développement

- aménagement de l'ancienne gendarmerie cosnoise pour y insyaller les services communautaires

- réhabilitation/construction de la piscine : étude en cours

- modification des modes de collectes des déchets : étude en cours


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Budget (2010)

BUDGET PRINCIPAL:
Fonctionnement: 9 287 387€
Investissement: 3 128 794 €



 







Compétences

Compétences obligatoires :

Urbanisme
- Réalisation d"un schéma d'urbanisme et d'aménagement et réalisation d'un schéma de cohérence territorial
- Constitution de réserves foncières pour les équipements structurant d'intérêt communautaire, pour l'aménagement des lotissements et pour les logements sociaux (l’intérêt communautaire se limite aux communes de moins de 1100 habitants)

Economie
- Création, développement, gestion et promotion de zones d’activités intercommunales, l’intérêt communautaire se limite au Parc d’activités du Val de Loire et à toute nouvelle zone d’activités créée par délibération communautaire
- Aide aux initiatives locales, l’intérêt communautaire se limité à l’ingénierie
- Construction de bâtiment relais, l’intérêt communautaire limite ces constructions au Parc d’activités du val de Loire
- Création et participation aux organismes de développement économique
- Acquisition de réserves foncières
- Promotion et renforcement des activités commerciales, agricoles et artisanales, industrielles et touristiques (comme OTSI), l’intérêt communautaire limite ces actions à l’ingénierie
- Actions en faveur de l’emploi.

Logement
- Réalisation de lotissements dans les communes de moins de 1100 habitants et pour les opérations n'excédant pas 5 lots
- Création, réhabilitation de logements sociaux, transformation de maisons d'habitations ou d'ancien ensemble immobilier en logements sociaux (l’intérêt communautaire se limite aux communes de moins de 1100 habitants)
- Soutien à la création de logements locatifs publics dans le cadre des opérations "cœur de villages" ou de réhabilitation en centre bourg pour les communes de moins de 1100 habitants et dans une limite de 25000 € par opération

Tourisme
Promotion et renforcement des activités commerciales, agricoles et artisanales, industrielles et touristiques (comme OTSI), l’intérêt communautaire limite ces actions à l’ingénierie

Compétences optionnelles :

Logement
- convention de type PLH et OPAH pour l'habitat privé

Environnement
- Organisation, fonctionnement des services de ramassage et de traitement des ordures ménagères, déchetterie et tri sélectif
- Gestion de l'assainissement non collectif
- Aménagement hydraulique

Services
- restauration scolaire et collective

Culture et sport
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire (tout équipement nouveau structurant d’intérêt communautaire sera obligatoirement de la compétence communautaire)..
L’intérêt communautaire est défini par un usage intéressant l’ensemble des administrés de toutes communes membres.
- Enseignements culturels : musical et théâtral à compter du 1er septembre 2000
- Reprise du fonctionnement des activités à vocation communautaire (notamment les bibliothèques) à compter du 1er janvier 2002

Compétences facultatives

Urbanisme
-
Mise en place d’un réseau urbain de télécommunication
- Pose de fourreaux destinés à recevoir notamment de la fibre optique
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement et l’accès aux technologies de l’information et aux services associés

Logement
Réalisation d'une aire d'accueil de gens du voyage, gestion et entretien

Action sociale

- Réalisation, entretien et fonctionnement des équipements (tout équipement nouveau structurant d’intérêt communautaire sera obligatoirement de la compétence communautaire)
- Organisation et fonctionnement d'un service social de transport (taxi ou autre) pour personnes âgées et handicapées
- Social : toute action d'intérêt communautaire (type PAIO)
- Reprise du fonctionnement des services à vocation communautaire (notamment les crèches) à compter du 1er janvier 2001
- Logement social
- L’emploi et l’insertion
- La formation
- L’accompagnement de la personne, l’intérêt communautaire se limite au service du portage et à l’adhésion au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)

Environnement
Création de zones de développement de l'éolien

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