Site déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le N° 1067476.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par la Communauté de Communes Loire et Nohain, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail à ccln@cc-loire-nohain.fr, ou d'un courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.