AVRIL 09. L’association des Amis et contribuables de Faverelles demande aux élus des cantons de Briare et de Châtillon-sur-Loire d’intervenir pour réviser le montant de la redevance au SPANC (Syndicat pour l’assainissement non collectif).

« Nous sommes étonnés du montant (116 €) de la nouvelle taxe\redevance pour le « rapport de diagnostic et contrôle de bon fonctionnement » requis par le SPANC, comparativement à celui pratiqué dans la communauté de communes voisine Loire Nohain (55 €).

« Ayant alerté la sous-préfecture, nos questions ont été relayées à la préfecture qui a fait intervenir son service en charge du contrôle de la légalité. Nous avons également bénéficié de l’appui du défenseur des droits. Fin mars, la sous-préfecture a saisi le sujet et questionné le président du Spanc.

« Par un courrier du 9 mars 2013, l’association demande à M. Goirand, président du SPANC, de revoir le montant de la redevance dans les termes suivants :

« Comme vous nous l’avez indiqué lors de la réunion publique d’information le 29 mars 2012, ce coût prend en compte les frais mutualisés correspondant aux études de sol dans la proportion de un cas sur quatre. Ces études de sols sont optionnelles dans le marché de la Lyonnaise des eaux, et valorisées à 148 € l’unité. Ces études n’ont pas été réalisées en 2012 et ne sont pas nécessaires (sauf cas particulier) puisque le canton voisin ne les pratique pas. Le règlement du SPANC précise que seules les prestations réalisées peuvent être facturées, et la facture doit en préciser le détail. Nous sommes donc dans un cas de surfacturation par le SPANC de travaux non réalisés, pour un montant de 148 € sur quatre cas, soit 37 € par installation.

« La redevance ne devrait donc pas dépasser 79 € (montant à minorer car absence de coûts de gestion pour des travaux non réalisés). Comme vous avez annoncé 2.700 installations concernées pour les cantons de Châtillon et Briare, la surfacturation globale est de 99.900 €. Pourquoi ? ».

L’association a exposé la situation par courrier adressé aux maires et aux conseillers municipaux des deux cantons, et conclut :

« Nous comptons sur les élus pour vérifier la bonne utilisation de l’argent public, et dans le cas présent, ne pas permettre la facturation de prestations non réalisées, en révisant le montant de la redevance. »

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