Mise à jour le 18 novembre à 18 h : ajout des déclarations de l’avocat des salariés et de détails sur les précédents événements dans le dossier.
Deux jours après l’audience sur le futur de la clinique du Nohain de Cosne-sur-Loire, le tribunal de commerce de Nevers a rendu sa décision mercredi 18 décembre. La procédure de redressement judiciaire est convertie en liquidation judiciaire, sans poursuite d’activité.
« Catastrophe humaine »
« C’est une catastrophe humaine mais les salariés s’étaient déjà préparés à cette situation-là », a déclaré Me Jean-Louis Borie, avocat des salariés, qui avait plaidé lundi à l’audience pour la poursuite de la période d’observation dans le cadre du redressement judiciaire de l’établissement.
Dans son délibéré, « le tribunal a expliqué que le groupe Kapa santé (propriétaire de l’établissement, NDLR) ne collaborait pas, qu’il n’y avait pas de trésorerie et que le mandataire comme l’administrateur étaient tous les deux favorables à la liquidation judiciaire », a-t-il expliqué.
Le parquet pourrait faire appel de la décision du tribunal de commerce.
Depuis son placement en redressement judiciaire, le 18 novembre dernier, la clinique du Nohain, construite en 1968 et qui employait 97 personnes, avait fait l’objet de trois offres de reprise qui n’ont pas été retenues, selon Me Borie.
La menace de sa fermeture avait mobilisé au total plusieurs milliers de personnes, dont des personnels de la clinique du Nohain, des habitants et des élus, qui avaient défilé dans les rues de Cosne-Cours-sur-Loire.
Le 18 novembre, en prononçant le redressement judiciaire, le tribunal de commerce de Nevers avait refusé la liquidation demandée par le groupe Kapa, soupçonné notamment d’avoir « appauvri » la clinique dans le cadre d’une enquête pour abus de biens sociaux.
Une enquête préliminaire avait ainsi été ouverte dès juin 2018, portant sur une « SCI (société civile immobilière) ayant acquis les murs de la structure dans des conditions dont la légalité pouvait être mise en cause », avait indiqué le parquet de Nevers. « Les loyers annuels dus par la clinique à la SCI sont susceptibles d’avoir lourdement grevé les comptes » de l’établissement, qui « a rencontré depuis plusieurs années des difficultés économiques pouvant avoir été aggravées par les choix opérés par les dirigeants de Kapa santé », avait-il ajouté.
La saisie conservatoire pénale de l’ensemble immobilier abritant l’activité de la clinique avait été en outre ordonnée par la justice.
L’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté avait suspendu mi-novembre l’activité de chirurgie de la clinique du Nohain pour « manquements » à la sécurité, donnant un délai de six mois à l’établissement pour remédier aux dysfonctionnements.
Le propriétaire avait alors annoncé vouloir fermer complètement la clinique.
L’établissement avait déjà vu sa maternité suspendue, fin 2017, en raison du manque de personnel, avant qu’elle soit définitivement fermée quelques mois plus tard, remplacée par un centre périnatal de proximité.
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