Pas de taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative avant 2026 en Cœur de Loire

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Récemment réunis à Neuvy-sur-Loire, le conseil communautaire Cœur de Loire a dû décider de prolonger d’un an la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sous sa forme classique. La collectivité n’est pas prête à instaurer une part variable (incitative) de la facture qui bénéficierait aux ménages générant le moins de déchets.

Pas de changement de cap dans la prévention, la collecte et le traitement des déchets sur le territoire de la CdC Cœur de Loire, mais le constat qu’il ne faut pas aller trop vite en besogne. Si l’organisation imaginée pour 2025 est déjà en grande partie effective (collecte en porte-à-porte en sacs des ordures ménagères et des matériaux recyclables une à deux fois la semaine, collecte du verre en point d’apport volontaire, accessibilité sans limitation des trois déchèteries et mise à disposition de composteurs à biodéchets individuels et collectifs), le travail préparatoire et les investissements n’ont pu être menés pour financer le service dès le 1er janvier par une Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). La TEOM classique reste donc en vigueur.

Au poids ou à la levée ?

Facturer précisément l’incitatif à un foyer (la part variable selon la quantité d’OM présentée à la collecte), demande par exemple des bacs pucés avec la régie qui va avec. Ou de se mettre en mesure de voir combien de sacs sont utilisés. Il faut aussi connaître le coût réel du service. Cela demandera au moins un semestre pour être prêt.

« Rien n’est décidé, à nous d’écrire l’histoire. »

Sylvain Cointat et Michel Veneau Président et vice-président de la CdC Cœur de Loire (à propos de la manière dont les déchets ménagers seront pesés)

L’on pourrait aller vers un calcul au nombre de levées plutôt qu’au poids. « Rien n’est décidé, à nous d’écrire l’histoire », résument le président Sylvain Cointat et Michel Veneau, le vice-président concerné. Seule certitude aujourd’hui, certains sacs noirs d’ordures ménagères s’avèrent « très lourds » à manipuler pour les ripeurs.

D’ici 2026 si une période de test de la TEOMi peut être lancée, elle se traduira par une information individuelle des foyers sur ce qu’ils paieront à terme en fonction du volume de leurs déchets.

Des exonérations sur le foncier pour certaines entreprisesSi elles remplissent certaines conditions visées au code général des impôts, les entreprises créées en Cœur de Loire entre le 1er juillet 2024 et fin 2029, ou faisant l’objet d’une extension, seront exonérées de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) pendant 5 ans. Et de même, les immeubles rattachés à un établissement pouvant prétendre à cette exonération, ne paieront pas non plus de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette possibilité donnée en zone FRR (France Ruralités Revitalisation), est saisie tel « un outil d’attractivité », appuie Sylvain Cointat. Elle est extensible aux professions libérales, médecins…

Les collectivités n’ayant pas délibéré sur ce point avant le 1er octobre, repoussent cet atout d’un an.

La coopération avec l’Agglo de Nevers et la CdC Les Bertranges se poursuit en matière de développement économique

En revanche, et afin, notamment, que les ménages n’en supportent pas le contrecoup, il est décidé de ne pas faire usage de la possibilité de déterminer des cas d’exonération de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sur des locaux à usage industriel ou commercial pour l’année 2025.

Développement économiqueLa convention de collaboration en matière de développement économique avec Nevers Agglo et la CdC Les Bertranges (emploi d’un chargé de mission, prospection d’entreprises, outils de communication partagés, réponse aux besoins en sourcing RH, participation à des salons professionnels…), elle est renouvelée pour 3 ans.

CrècheSylvain Cointat donne des (bonnes) nouvelles de la future crèche à construire à Cosne. Seulement 3 lots sur 13 restent à attribuer, dont un seul infructueux, celui de la serrurerie. « On espère poser la première pierre avant la fin d’année. »

Prévoyance « Une meilleure couverture pour moins cher. » La CdC adhérera en 2025 à la convention de participation du Centre de gestion de la Nièvre pour le volet prévoyance de l’offre de protection sociale complémentaire proposée par CNP – Sofaxis. Les agents via une adhésion volontaire, comme actuellement, économiseront 41 € au mois. La participation employeur sera de 13 € brut par mois et par agent. La CdC se positionne : « Il deviendra sûrement obligatoire d’avoir une mutuelle en 2025 et une prévoyance en 2026 ». Si l’agent conserve la sienne, il n’y aura plus de participation de la CdC.

CultureEn vue notamment de numériser le fonds patrimonial conservé à la médiathèque de Cosne, 2.060 € sont sollicités auprès de la Drac, la moitié du coût. Les adhésions à l’Agence régionale livre et lecture et à l’Association des bibliothécaires de France seront renouvelées en 2025, pour 460 €.

Mise en défensInstallation de clôtures, aménagements agricoles et restauration de berges seront encore réalisés au titre des travaux de protection des rivières. Des subventions de la Région (19.040 €) et du fonds européen Feader (37.760 €) sont demandées.

Syndicat« Nous n’étions pas de grands fans mais nous n’avons pas le choix. ». Il faut, pour porter le Contrat territorial Vrille Nohain Mazou, créer un syndicat mixte avec la CdC Les Bertranges (qui porte le CT des Nièvres et du Riot). « Sinon on se prive des subventions de la Région Bourgogne Franche-Comté. » Région qui impose aussi une étude pour que la compétence Gema (Gestion des milieux aquatiques) soit mise en œuvre de manière fonctionnelle à l’échelle de tous ces bassins-versants et des deux collectivités. Cette étude coûtera 29.243 €, en comptant sur l’aide de l’Agence de l’eau (7.500 €) et de la Région (16.084 €).

Risque inondation50.000 € serviront à proposer des animations scolaires de sensibilisation au risque inondation jusqu’en 2028. 40.000 € sont demandés au Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Autrement dit le “fonds Barnier”. « En ce moment c’est très judicieux », plaisante Pascal Fassier, vice-président.

CinémaMarie-France-Lurier et Sonia Millant, la maire de Donzy et son adjointe, ont invité chacun à aller voir dès le 2 octobre le film de François Ozon “Quand vient l’automne”, tourné à Donzy, Cosne et Cessy-les-Bois : « un éclairage » appréciable. Deux séances seront également proposées à la salle des fêtes de Donzy lundi 7 octobre, à 18 heures et 20 heures.
« Je ne vais pas au Québec mais aux États-Unis pour recevoir l’Oscar », sourit la maire. En référence au voyage au Québec que le président Cointat et un agent de la collectivité effectueront pour participer au Sommet international d’innovations en villes moyennes (Siivim).

Florent Maupas

Pour vous tenir au fait, cet article à propos du thème « Loire-Nohain », vous est fourni par cc-loire-nohain.fr. Le but de cc-loire-nohain.fr est de parler de Loire-Nohain dans la transparence la plus absolue en vous procurant la connaissance de tout ce qui est en lien avec ce thème sur la toile La chronique se veut générée de la manière la plus complète que possible. Pour toute remarque sur ce sujet concernant le sujet « Loire-Nohain » merci de contacter les contacts indiqués sur notre site internet. Il y a de prévu de multiples articles autour du sujet « Loire-Nohain » prochainement, nous vous invitons à consulter notre site web à plusieurs reprises.

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